Conditions générales de vente

 

Les informations du formulaire d’inscription seront sauvegardées dans les bases de données du Forum International de la Météo du Climat pour la seule utilisation du Forum International de la Météo et du Climat. Conformément à la loi française « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Les informations recueillies pourront être utilisées pour vous tenir informé(e) des différents évènements initiés par les organisateurs du Forum International de la Météo et du Climat.

Prix et Paiement

Les prix sont établis en euros déjà majorés du taux de TVA en vigueur.
Les frais d’inscription comprennent la participation au Colloque qui aura lieu le 4 juin 2018, que ce soit pour une demi-journée ou la journée entière, éventuellement la fourniture d’une documentation, et la restauration.
Le mode et la régularité du paiement de la participation au Colloque sont choisis par le Participant lors de son inscription sur le site http://www.forumeteoclimat.com/.
Dans le cadre du processus d’inscription et de paiement, le participant devra préciser les informations suivantes : nom et prénom, e-mail, numéro de téléphone, fonction, organisation, adresse postale
Le paiement s’effectue soit par Paypal/carte bancaire soit par virement.
L’inscription est considérée comme définitive à réception du paiement, sauf dans le cas d’une inscription par un organisme qui devra dans ce cas faire parvenir à Alliantis un bon de commande. La facture peut être adressée « une fois service fait », soit à l’issue du colloque. Voir aussi les conditions d’annulation ci-dessous. Si le règlement est effectué par mandat administratif, l’option “virement bancaire” doit être choisie comme mode de règlement.

Annulation

Toute annulation d’inscription doit être signalée par écrit par lettre recommandée auprès de l’organisateur du colloque (Alliantis 35 rue de Miromesnil 75008 Paris) ou par courriel avec accusé de réception(anne@forumeteoclimat.com). Le demandeur joint obligatoirement un relevé d’identité bancaire afin de pouvoir procéder au remboursement.
Une annulation intervenant plus de 3 semaines avant la date du Colloque donnera lieu au remboursement de la ou des place(s) achetée(s).
Une annulation intervenant entre une à trois semaines avant la date du Colloque donnera lieu à la facturation au Participant de 50% du coût de la totalité de la ou des place(s) achetée(s).
Une annulation intervenant moins d’une semaine avant la date du Colloque donnera lieu à la facturation de la totalité de la ou des place(s) achetée(s).
En cas d’absence du Participant au Colloque, aucun remboursement ne sera réalisé.

Propriété intellectuelle

Le Participant s’interdit d’utiliser le contenu des interventions présentées lors du Colloque pour quelque motif que ce soit. Toute reproduction, représentation, modification, publication, totale ou partielle des contenus des interventions présentées lors du Colloque sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés.

Reprogrammation ou modification

Les organisateurs du Forum International de la Météo et du Climat se réservent le droit de reprogrammer la tenue du colloque, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un intervenant, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent sans que cela ne puisse donner droit à aucune compensation ni remboursement.

Droit applicable – Attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. En cas de litige, un accord à l’amiable à négocier sera privilégié afin d’éviter de recourir en dernier lieu à la voie judiciaire. Si toutefois la voie judiciaire ne peut être évitée, le tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce compétent.

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